Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires, enregistrés le 1er février 2025, le 8 avril 2025 et le 8 mai 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, sous le n°21MA04438 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Par un jugement n° 2106327 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, M.

Par un jugement n° 2123384/8 du 20 décembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré le 21 août 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme D..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 juillet 2021 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Biju-Duval, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC03289 le 16 décembre 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er juin 2022 et 21 avril 2023, Mme C, représentée par Me Soltner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme B, représentée par Me Lagrue, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2116303 du 7 janvier 2022 du président

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 22 octobre 2020 sous le n° 2002712 et des mémoires enregistrés les 23 mars et 6 mai 2021 et le 26 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 2507552/2-2 du 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, M.

Par un jugement n°2202857 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, M.