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27 812 résultats pour « jugement le rejetant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02766_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03523_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04080_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04103_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un jugement n° 2002384 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03542_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par un jugement n° 1702969 du 7 juin 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00598_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un jugement n° 2215302 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT00270_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C doit être regardé comme relevant appel du jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 novembre 2021 en tant que ce jugement rejette ses conclusions tendant à l'annulation du refus qui lui a ainsi

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01831_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont écarté comme inopérants les moyens tirés du défaut de motivation et de signature de la décision implicite du 5 mai 2019 rejetant le recours gracieux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01833_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont écarté comme inopérants les moyens tirés du défaut de motivation et de signature de la décision implicite du 5 mai 2019 rejetant le recours gracieux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01476_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c'est à tort que le tribunal administratif a jugé ses conclusions d'annulation irrecevables ; - il a omis de statuer sur sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01640_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un jugement du 26 avril 2024, dont M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00426_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en date du 14 octobre 2020 rejetant le recours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00010_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01872_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un jugement n° 2102148 du 2 août 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00744_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a suspendu sa demande de naturalisation et la décision implicite rejetant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01148_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

implicites rejetant leurs recours gracieux.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05057_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

administratif de Paris d'annuler l'ordre de reversement émis par la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris en date du 11 avril 2022, ensemble la décision du 18 mai 2022 rejetant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01859_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01019_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par le jugement attaqué, le tribunal a jugé que les conclusions de Mme B à fin d'annulation " de la décision du 5 octobre 2020 " étaient irrecevables faute pour l'intéressée d'avoir produit la décision

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02241_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du monopole des avocats sans méconnaitre les dispositions de l’article 54 de la loi du 31 décembre 1971 ; S’agissant du bien-fondé du jugement : - le marché comporte des prestations relevant des missions

Source officielle

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