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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02766_20240521
21 mai 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes. Sur la régularité du jugement : 2.
6ème chambre
DCA_22NT03523_20240109
9 janvier 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_21LY04080_20230224
24 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04103_20230627
27 juin 2023
Par un jugement n° 2002384 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03542_20221107
7 novembre 2022
Par un jugement n° 1702969 du 7 juin 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_24VE00598_20260416
16 avril 2026
Par un jugement n° 2215302 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT00270_20221028
28 octobre 2022
C doit être regardé comme relevant appel du jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 novembre 2021 en tant que ce jugement rejette ses conclusions tendant à l'annulation du refus qui lui a ainsi
3ème Chambre
DCA_22NT01831_20221202
2 décembre 2022
Par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont écarté comme inopérants les moyens tirés du défaut de motivation et de signature de la décision implicite du 5 mai 2019 rejetant le recours gracieux
DCA_22NT01833_20221202
5ème chambre
DCA_21VE01476_20240201
1 février 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c'est à tort que le tribunal administratif a jugé ses conclusions d'annulation irrecevables ; - il a omis de statuer sur sa
Juge des référés
ORCA_24MA01640_20251222
22 décembre 2025
Par un jugement du 26 avril 2024, dont M.
9ème Chambre
DCA_23PA00426_20240329
29 mars 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en date du 14 octobre 2020 rejetant le recours
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00010_20230214
14 février 2023
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01872_20240321
21 mars 2024
Par un jugement n° 2102148 du 2 août 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
ORCA_25NC00744_20250527
27 mai 2025
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a suspendu sa demande de naturalisation et la décision implicite rejetant
4ème chambre
DCA_23TL01148_20240530
30 mai 2024
implicites rejetant leurs recours gracieux.
DCA_22PA05057_20241018
18 octobre 2024
administratif de Paris d'annuler l'ordre de reversement émis par la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris en date du 11 avril 2022, ensemble la décision du 18 mai 2022 rejetant
DCA_22MA01859_20240404
4 avril 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01019_20241127
27 novembre 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal a jugé que les conclusions de Mme B à fin d'annulation " de la décision du 5 octobre 2020 " étaient irrecevables faute pour l'intéressée d'avoir produit la décision
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
du monopole des avocats sans méconnaitre les dispositions de l’article 54 de la loi du 31 décembre 1971 ; S’agissant du bien-fondé du jugement : - le marché comporte des prestations relevant des missions
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