Par un jugement n° 2402029 du 8 novembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande.

B, représenté par Me Corin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique en tant qu'il rejette ses

Par un jugement n° 2304487 du 13 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa seconde demande. Procédures devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2301324 du 22 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a, dans un article 1er, admis M.

Par un jugement n° 2305222 du 14 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête de Mme D, épouse C.

Par un jugement n° 2407133 du 23 septembre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2501136 du 14 avril 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté ses demandes.

Par un jugement du 6 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal a annulé les deux arrêtés. 2.

Par un jugement n° 2102166 du 17 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401216 en date du 21 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal, après avoir admis provisoirement M.

Par un jugement n° 2503111-2503112 du 4 avril 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet des Hautes-Alpes de réexaminer la demande

Par un jugement n° 2104342 du 28 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 24 juin 2021 en tant qu'il prononce une interdiction de

Par un jugement n° 2403116 du 12 juin 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M. C.

Par un jugement n° 2204453 du 28 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301494 du 7 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, notamment, renvoyé les conclusions à fin d'annulation de cet arrêté en

Par un jugement du 12 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice, après avoir renvoyé devant la formation collégiale les conclusions de M.

Par un jugement du 29 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions du préfet du Haut-Rhin du 10 février 2023 portant obligation de quitter

Par un premier jugement n° 2201016 du 21 avril 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre l'assignation à résidence, l'obligation

Par un jugement du 25 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 23 août 2021 en tant qu'il a fait obligation à M.

Toutefois, par le jugement du 25 janvier 2023 et l'arrêt du 3 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal puis la cour ont uniquement statué sur la légalité des décisions du 19 janvier