du droit d'asile, doivent être écartés par les motifs retenus par la première juge et qu'il y a lieu pour la cour d'adopter. 4.

L'exception de non-lieu à statuer opposée par le ministre des armées doit donc être écartée. Sur la légalité de l'arrêté du 11 octobre 2022 : 3.

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une insuffisance de motivation ; - la décision est insuffisamment motivée ; - il n'a pas été procédé à un examen particulier de sa situation ; - le

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé

D B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

B A et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 28 octobre

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé

A... et non sa fille C... née le 4 avril 2011, il ne s’agit là que d’une simple erreur de plume qui, pour regrettable qu’elle soit, n’est pas susceptible, au regard des motifs de refus opposés rappelés

C et Mme A reprennent en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par la première juge, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des

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la société Oralia en qualité de syndic de la copropriété de la résidence Préfonds, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Lyon s’est opposé

Aux termes de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme : " Lorsque la décision rejette la demande ou s'oppose à la déclaration préalable, elle doit être motivée. / Cette motivation doit indiquer l'intégralité

L'entrée ne peut être refusée qu'au moyen d'une décision motivée indiquant les raisons précises du refus. () ". 3.

A conteste la régularité du jugement du 10 novembre 2021 en invoquant la méconnaissance du droit à un procès équitable du fait de l'insuffisance de la motivation de ce jugement.

dit, suffisamment motivée.

Elle est motivée et notifiée à l'intéressé ".

La préfète de l'Ain énonce par ailleurs, dans les motifs de sa décision de refus de titre de séjour opposé à Mme D, prise suite à l'injonction de réexamen ordonnée par le tribunal administratif dans un