de la décision à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard et de lui notifier une nouvelle décision dans le délai de deux mois à compter de cette notification ; 4°) de mettre à la charge

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision notifiée le 1er décembre 2016, avec effet rétroactif au 1er janvier de la même année, le directeur de l'ASP a notifié à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

notifié dans le délai fixé par le marché ou, à défaut d'un tel délai, dans les six mois suivant la notification du marché, le titulaire peut : () demander, par écrit, la résiliation du marché. / Lorsque

Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".

Vu les autres pièces du dossier.

B... au titre de l’année 2019 et une nouvelle notation pour l’année 2019 a été notifiée à l’intéressé le 30 mars 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

B, dans un délai deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, avec autorisation de travail, dans un délai de quinze jours

des référés dans le délai de quinze jours à compter de cette même notification.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Si le premier juge a retenu le 7 novembre 2023 comme date de notification de cette décision, cette date, figurant sur la décision d'aide juridictionnelle, ne constitue pas la date de notification de la

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

afin de permettre à la société par actions simplifiée Financière Arthenco et à la Ville de Paris de lui notifier un permis de construire le régularisant.

Il ressort des pièces du dossier que le fils aîné de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.