A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui

B A alias D A C ou C Jimale A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

, d'enjoindre à l'OFII de lui rétablir le bénéfice de ces conditions ou, à défaut, de réexaminer sa situation, enfin, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 31 janvier 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions

Par une décision du même jour, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de leur accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil.

devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de rejeter les conclusions reconventionnelles de la SAS OFIE ; 4°) de mettre à la charge de la SAS OFIE une somme de 3 000 euros à lui verser

par les titres de perception n° ADCE 14 2600008933 et n° ADCE 14 2600008934 émis le 16 avril 2014 par le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), et relatives

la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; - l'avis de l'OFII est entaché de contradiction avec le rapport médical ; - le refus de séjour est entaché d'erreur de droit, d'erreur de fait

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin à ses

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a prononcé à son encontre la cessation

B a sollicité une demande de titre de séjour, en qualité d'étranger malade sur laquelle le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a émis un avis le 26 août

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Froment, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Un procès-verbal d'infraction a été établi et transmis à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en application de l'article L. 8271-17 du code du travail.

français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du rapport médical du médecin de l'office, de son auteur ainsi que de la régularité de la composition du collège des médecins ; - elle est entachée

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.

l'immigration et de l'intégration (OFII) et d'intégrité de cet avis.

français de l'immigration et de l'intégration. / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport

A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er septembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui accorder le bénéfice

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Bordeaux