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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04640_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2411376 du 16 octobre 2024 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03569_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

B A et Mme C A, représentés par Me Charles, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 24 novembre 2017 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02347_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02387_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02556_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Par courrier en date du 13 mars 2023, dont il a accusé réception le 22 mars suivant, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00897_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

tribunal administratif de Strasbourg ou, à titre subsidiaire, de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur ses conclusions en annulation et en injonction de première instance ou d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00417_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B doit être regardée comme demandant à la Cour l'annulation de l'ordonnance n° 2408941 du président de la 7ème chambre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02383_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 22 mai 2017, qui a été adressé en recommandé avec accusé de réception et qui a été reçu en mairie, le 23 mai 2017, la société Le Parc de Chavaray

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00311_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure L'association Dental Access a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 avril 2018 de l'agence régionale de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03270_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représenté par Me Tall, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02161_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

D..., représenté par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 29 juillet 2025 ; 2°) à titre principal

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00657_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

B... a accusé réception le jour même, le président de la septième chambre du tribunal administratif de Lille a invité l’appelant, sur le fondement de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00945_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

chambre du tribunal administratif de Nice le 21 mars 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01122_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

E B et Mme D B, représentés par Me Loiseau, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 mars 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01583_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 26 février 2020

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00746_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier de première instance que, par courrier du 1er décembre 2023, mis à disposition de la commune le même jour à 14 h 15 et dont elle a accusé réception le 4 décembre 2023 à

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00933_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05656_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02299_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 26 juin 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01075_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

B, représenté par Me Tournoud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 mars 2021 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions et pénalités

Source officielle

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