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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04640_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2411376 du 16 octobre 2024 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03569_20220914
14 septembre 2022
B A et Mme C A, représentés par Me Charles, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 24 novembre 2017 ; 2°) d'annuler
ORCA_23NT02347_20240208
8 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02387_20230221
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02556_20230609
9 juin 2023
Par courrier en date du 13 mars 2023, dont il a accusé réception le 22 mars suivant, M.
Juge des référés
ORCA_24NC00897_20250521
21 mai 2025
tribunal administratif de Strasbourg ou, à titre subsidiaire, de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur ses conclusions en annulation et en injonction de première instance ou d'annuler les décisions
ORCA_25PA00417_20250226
26 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B doit être regardée comme demandant à la Cour l'annulation de l'ordonnance n° 2408941 du président de la 7ème chambre
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02383_20231019
19 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 22 mai 2017, qui a été adressé en recommandé avec accusé de réception et qui a été reçu en mairie, le 23 mai 2017, la société Le Parc de Chavaray
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure L'association Dental Access a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 avril 2018 de l'agence régionale de
ORCA_25VE03270_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Tall, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer
ORCA_25NT02161_20251229
29 décembre 2025
D..., représenté par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 29 juillet 2025 ; 2°) à titre principal
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00657_20260211
11 février 2026
B... a accusé réception le jour même, le président de la septième chambre du tribunal administratif de Lille a invité l’appelant, sur le fondement de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00945_20221216
16 décembre 2022
chambre du tribunal administratif de Nice le 21 mars 2022.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01122_20231026
26 octobre 2023
E B et Mme D B, représentés par Me Loiseau, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 mars 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
ORCA_22VE01583_20230427
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 26 février 2020
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00746_20240425
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que, par courrier du 1er décembre 2023, mis à disposition de la commune le même jour à 14 h 15 et dont elle a accusé réception le 4 décembre 2023 à
DCA_24DA00933_20251219
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25PA05656_20260505
5 mai 2026
ORCA_25NT02299_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 26 juin 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision
DCA_21LY01075_20220804
4 août 2022
B, représenté par Me Tournoud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 mars 2021 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions et pénalités
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