et une salle de jeux, et pour l’extension du garage existant et la réalisation d’une cave, pour une surface de plancher totale de 103 m², sur une parcelle cadastrée section AD n° 171, de 2 395 m² située

oral et contradictoire aurait eu lieu ; - l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales a été méconnu en ce qu'elle n'a pas formalisé par écrit son choix parmi les différentes options de réalisation

D portant sur la réalisation d'une piscine couverte, d'un garage, d'un abri bois ouvert et d'une véranda.

E F sont exceptionnels et ne peuvent se situer dans " plus de 1% des cas " ; la réalisation du risque était, en l'espèce, exceptionnelle ; - si l'AP-HP était informée que la manœuvre de Rashkind risquait

autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "fichier des personnes recherchées". () / Ce traitement peut faire l'objet d'une consultation lors de la réalisation

l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, n'a pas été éclairé sur sa situation, et elle doit être regardée à cet égard comme ayant été privée d'une garantie ; - il ne lui est pas possible

commis aucune faute ; la commune n'a pas raccordé les réseaux publics aux réseaux privés du lotissement du Mont de Sienne dans la mesure où le réseau unitaire existait d'ores et déjà en amont de la réalisation

La réalisation de cette construction avait été autorisée par un permis de construire délivré le 12 décembre 2012, mais les services de police municipale avaient constaté le 26 juin 2014 que les travaux

A... ne justifie pas d’une admission définitive dans l’établissement dispensant la formation à laquelle il a postulé mais seulement d’un accord préalable d’inscription et, d’autre part, sur l’existence

B ne l'empêchait nullement de postuler sur le poste de chef de service de l'aide sociale pour lequel les candidatures étaient possibles jusqu'au 19 juillet 2019. 6.

dans l'attente d'une régularisation et a suspendu son exécution en tant qu'il concernait les réserves de substitution SEV 2, SEV 5, SEV 10, SEV 7, SEV 12, SEV 30, SEV 4, SEV 24 et SEV 9 jusqu'à la réalisation

administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Passy a retiré le permis de construire valant division qui lui avait été accordé le 24 juin 2020 pour la réalisation

B C en vue de la réalisation d'un terrain de tennis sur des parcelles cadastrées section AO nos 29 et 30, sises quartier du Billadou sur le territoire communal, ensemble la décision rejetant son recours

F E et Mme G E en vue de la réalisation de travaux et aménagements de leur maison.

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le maire de Villeveyrac a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée PS Immopro pour la réalisation

Une autorisation d'urbanisme n'a d'autre objet que d'autoriser la réalisation de projets conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.

Par un arrêté n° 2013-2160 du 18 juillet 2013, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique l'acquisition, à l'amiable ou par voie d'expropriation, des biens et droits réels immobiliers

- elle est insuffisamment motivée au regard des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'un défaut d'examen réel

Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la somme de 600 euros prévue au titre des frais de reprographie, pour importante qu'elle soit, aurait excédé le coût réel de reproduction du dossier.

absence d’avis du service des domaines sont irrecevables et en tout état de cause non fondés ; - l’argument, présenté dans le cadre du moyen relatif à l’absence de réalité d’un projet qui vise à la réalisation