verser une indemnité d'un montant total de 136 753,28 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'un refus du préfet de la Guadeloupe de réunir le comité médical afin qu'il se prononce

titre de l'année 2020, que son admission au brevet supérieur du bataillon des marins pompiers de Marseille a été annulée et que, par une décision en date du 26 mai 2020, il a été décidé de ne pas renouveler

: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Alors qu’il avait fait l’objet de plusieurs condamnations, dont quatre assorties de peines d’emprisonnement, entre juillet 2021 et mai 2022, il a, le 16 mai 2023, sollicité le renouvellement de ce titre

Sa situation a finalement été régularisée par l'attribution d'un titre de séjour en 2021, renouvelé jusqu'au 13 décembre 2023.

B A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 25 juillet 2022, lui refusant le renouvellement de son attestation de demande d'asile,

lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement et a prononcé

A, déjà admis au séjour, a présenté une demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ". S'il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande, M.

Par deux arrêtés des 13 août 2012 et 8 mars 2013, le recteur de l'académie de Lille a décidé de prolonger cette mesure de suspension et d'opérer une retenue de la moitié du traitement de l'intéressé à

D'une part, un agent recruté sur un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat. 8.

Elles peuvent être renouvelées par décision motivée, pour une durée maximale de trois mois, lorsque les conditions prévues à l'article L. 228-1 continuent d'être réunies.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Cet arrêt de travail a été renouvelé sans discontinuité par la suite.

antérieure : Mme D B a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2020-9324/GNC-Pr du 11 août 2020 du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement

Le 16 septembre 2024, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Le ministre de l'intérieur a renouvelé cette mesure pour une nouvelle durée de trois mois, par arrêté du 7 juin 2022. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a

de ce délai n’a pas à faire l’objet d’une motivation spécifique, à moins que l’étranger ait expressément demandé le bénéfice d’une telle prolongation.