Mme A, de nationalité algérienne, née en 1950, relève appel de l'ordonnance du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet

de police conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, la préfète de l'Aisne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

du présent arrêt. 13.

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a pas produit d’observations. La demande d’aide juridictionnelle de M. B... a été rejetée par une décision du 2 juillet 2025.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.

D É C I D E : Article 1er : Les requêtes des associations du Café des images et AEP Cinéma Lux sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. H ne sont pas fondés. M.

Par la présente requête, Mme A relève appel du jugement du 19 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après

Si l'intéressée se prévaut de la présence de ses deux enfants majeurs et de ses petits-enfants en situation régulière, cette seule circonstance ne saurait, à elle seule, établir que l'intéressée a placé

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions du dernier alinéa de l’article R. 222

D É C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

Par des mémoires enregistrés les 20 avril 2023 et 29 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Darbres, représentée par Me Drouin, conclut au rejet de la requête et à ce que

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête présentée par M.

Pendant que sa collègue allait prévenir les secours, M. C n'a pas assisté cette résidente mais l'a laissée seule pour requérir une aide-soignante qui a pratiqué un point de compression.

de la requête des consorts T, ainsi que des conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône.

Par un jugement n° 2201142 du 23 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

D É C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.