La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier de Roubaix et l'établissement de santé privé Saint Vincent de Paul de Lille à lui verser une somme totale

Sur la légalité de l'arrêté du 3 février 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis : 2.

la charge de la commune de Saint-Paul la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission en

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage ; -

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement rendu le 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 26 décembre 2018 par laquelle le maire de Bussy-Saint-Georges

La requête a été communiquée au préfet délégué auprès du représentant de Saint-Barthélemy et Saint-Martin qui n'a pas produit de mémoire.

le cadre du Ségur de la santé, concrétisée par des mesures de soutien des rémunérations destinées d’une part à l’ensemble des personnels des établissements de santé (...) ».

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société Saint Bruno la somme demandée par l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui n’a pas pris d’avocat

3 janvier 2003 pris en application de l'article L. 1142-2 du code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Par l'arrêté attaqué du 24 novembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a, notamment, refusé le renouvellement demandé.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2021, le centre hospitalier Saint-Charles de Toul, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.

Par un jugement du 19 juillet 2023, dont le préfet de la Seine-Saint-Denis relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Salaün, représentant la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Considérant ce qui suit : 1.

et Saint-Généroux " comprenant dix éoliennes et quatre postes de livraison, sur le territoire des communes de Saint-Varent et Saint-Généroux (Deux-Sèvres) ; 2°) à titre principal, de délivrer l'autorisation

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense Vu les autres pièces du dossier. M.

d'annuler l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Tremblay a ordonné son " hospitalisation d'office " ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Lyon métropole Saint-Etienne Roanne, partie perdante, doivent être rejetées.