CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00731_20230330
30 mars 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00421_20231023
23 octobre 2023
B, ressortissant bosniaque né le 3 février 1985, est entré en France le 20 octobre 2015, selon ses déclarations.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00104_20230228
28 février 2023
Par une seconde requête, enregistrée sous le n°1902453, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03460_20220726
26 juillet 2022
Toutefois, le préfet produit pour la première fois en appel le second avis de l'OFII émis le 19 octobre 2020 qui a fondé la décision en litige.
3ème chambre
DCA_24TL01370_20250716
16 juillet 2025
B n'est pas fondé à s'en prévaloir pour la première fois en appel. Le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué doit être écarté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00283_20220728
28 juillet 2022
Dans les autres cas, l'indemnité allouée en appel porte intérêt à compter de la décision d'appel. Le juge d'appel peut toujours déroger aux dispositions du présent alinéa. ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02672_20240404
4 avril 2024
Une décision portant refus de séjour lui a de nouveau été opposée, le 6 septembre 2005, confirmée par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 25 septembre 2008.
8ème chambre
DCA_21PA02010_20220411
11 avril 2022
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de conclusions présentées pour la première fois en appel : 2.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04861_20230321
21 mars 2023
en ce qui concerne la seconde période et les moyens qu'elle soulève ne sont pas fondés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02673_20250423
23 avril 2025
Par une seconde requête enregistrée le 26 septembre 2023 sous le n° 2303815, M.
Juge des référés
ORCA_25NC01403_20250808
8 août 2025
Sa seconde demande de réexamen de sa demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA le 20 septembre 2023.
ORCA_22NC00423_20220823
23 août 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC01711_20221208
8 décembre 2022
ORCA_22NC01715_20221208
ORCA_24PA03753_20250204
4 février 2025
En second lieu, si M.
ORCA_24PA04509_20250108
8 janvier 2025
ORCA_24VE00687_20250626
26 juin 2025
En second lieu, il ressort de ce qui a été dit ci-dessus qu'il n'est pas établi que M.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’aménagement des épreuves de la session 2023 du concours de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second
DCA_25TL00857_20260127
27 janvier 2026
Ce jugement a été confirmé en appel par un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 12MA02790-13MA02270 du 10 juin 2014. Le 15 novembre 2012, M.
ORCA_25LY00942_20251024
24 octobre 2025
Enfin, aux termes du second alinéa de l’article R. 751-5 du même code : « Lorsque la décision rendue relève de la cour administrative d'appel et, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense
Page 40 sur 1700