tribunal n° 2100626 du 6 décembre 2021 qui avait enjoint au centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville de lui verser la prime de service due à la suite de la reconstitution de sa carrière et de solder

L'administration a relevé au cours de la vérification de comptabilité de la SCI Vireva 2 que le compte courant d'associé de Mme B au sein de la SCI Vireva 2 présentait un solde débiteur de 210 816,52 euros

article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest à lui verser, à titre provisionnel, une somme de 420 897,32 euros au titre du solde

Elle soutient que : - concernant la minoration de TVA collectée d'un montant de 112 232 euros, si dans le cadrage effectué par l'administration fiscale, il reste un solde d'encaissement à déclarer de

Sans contester le bien-fondé du redressement dont elle a fait l'objet, Mme A fait valoir que la somme de 58 670 euros correspondant au solde débiteur de son compte courant d'associé et taxé comme revenu

Les requérants font d'abord valoir que le solde créditeur du compte bancaire de la SARL C B se limitait à 4 135 euros le 31 décembre 2014 et à 17 326 euros le 31 décembre 2015, de sorte que M.

l'immeuble dont elle a fait acquisition a été achevé en 2014 seulement, ainsi que le montrent les réserves figurant dans le procès-verbal de réception des travaux du 23 décembre 2013 et le paiement du solde

Il résulte de l'instruction que la SCI SOLIB, dans laquelle l'appelante détient 20 % des parts, a fait l'acquisition le 19 septembre 1989 d'un ensemble immobilier situé 50-52 avenue de la Libération à

qui a été accordé le 5 avril 2016 par le directeur des créances spéciales du Trésor, consistant en cinq règlements de 5 millions d'euros chacun échelonnés entre le 15 avril 2016 et le 30 juin 2017, le solde

de la société Boucherie David tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie du fait de la réintégration du solde

distributions non établies s'agissant de la société ; - par son avis d'absence de rectifications de février 2019, le vérificateur a validé les écritures inscrites à l'actif et au passif de la société, soldes

Elle soutient que : - le solde débiteur au 31 décembre 2013 du compte courant d'associé détenu par M.

du marché de réfection du sol de la salle de sports.

groupement d'entreprises a estimé pouvoir, au 8 avril 2021, se prévaloir de l'existence d'un décompte général et définitif tacite correspondant à la somme de 1 463 226,23 euros, faisant apparaître un solde

Le 18 mai 2015, le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Novaem bbtrade le récépissé de sa déclaration en vue de l'exploitation d'un atelier de mélange et d'ensachage d'engrais solides,

. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - ENQUÊTE PUBLIQUE. - FACULTÉ DE MODIFIER LE PROJET À L'ISSUE DE L'ENQUÊTE POUR

de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération amiénoise qu'elle avait conclu avec la communauté d'agglomération Amiens Métropole, de fixer le solde

de 204 511,89 euros et 191 300,79 euros, et de condamner la commune de Saint-Antonin-Noble-Val à lui verser les sommes, toutes taxes comprises, de 73 838,16 euros et 83 536,21 euros en règlement du solde

groupement de coopération sanitaire (GCS) de Mangot-Vulcin, de condamner ce groupement au titre de sa responsabilité contractuelle, à lui verser, a minima, la somme de 1 233 179,49 euros HT au titre du solde

d'exploitation et un solde des financements issus des emprunts et des avances consenties par le concédant. / 33.1.1 Solde d'exploitation : - EN PLUS / - l'ensemble des produits, hors [taxe sur la valeur