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11 721 résultats pour « (sur le quatrième moyen) contrat de travail, execution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA05392_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

En quatrième lieu, si M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01888_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Le 22 août 2020, il a conclu un contrat de mariage avec une ressortissante française.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02093_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

est renvoyé en cas d'exécution d'office. ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00501_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En deuxième lieu, il ressort des motifs de l'arrêté qu'après avoir constaté que, faute d'un contrat visé par les autorités compétentes, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00817_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier de première instance ainsi que des visas du jugement contesté que, contrairement à ce qu'il soutient, les premiers juges ont informé M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01770_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A D, son cousin, de contrat de travail à durée indéterminée pour un poste d'électricien, une offre de contrat de travail valant promesse d'embauche de ce même employeur et une demande d'autorisation de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00389_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B reprend en appel, sans apporter de précisions nouvelles et pertinentes, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02385_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

exceptionnelle au séjour par le travail eu égard à sa bonne insertion professionnelle ; - la circulaire du 28 novembre 2012 a été méconnue ; - les stipulations de l’article 8 de la convention européenne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01793_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

En deuxième lieu, l’arrêté contesté, qui vise notamment les articles L. 721-3 à L. 721-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, constate que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03774_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

est faite par l'employeur. () / Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail. ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02469_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, ressortissant tunisien né le 1er juin 1996, entré en France selon ses déclarations le 16 février 2021, a été interpellé dans le cadre d'un contrôle de travail dissimulé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03136_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention ''salarié'' ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02717_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, pour une durée d'un an au minimum et qui ne relèvent pas de l'article 1er du présent accord, reçoivent après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00429_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Dans cette dernière hypothèse, un demandeur qui justifie d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail ne saurait être regardé, par principe, comme attestant, par là-même, des « motifs exceptionnels

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03125_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

de travail.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03650_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

dudit État membre et implique, à ce titre, un droit de séjour non contesté.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02486_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée, dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01865_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de travail et des bulletins de salaire pour un emploi de " peintre " auprès de l'entreprise " Décoration Plus " des mois d'avril à août 2021 ainsi qu'un contrat de travail et des bulletins de salaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02477_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02586_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

Source officielle

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