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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02038_20250108
8 janvier 2025
B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en se prévalant de son inscription en deuxième année de l'école de commerce et de management PPA Business School à Toulouse pour l'année 2023/2024
9ème Chambre
DCA_21PA01197_20221020
20 octobre 2022
En 2017, parmi les deux chargées de recherche recrutées en section 36, l'une possédait un patronyme non européen. En 2018, sur les 8 admis, l'un possédait un patronyme d'origine non-européenne.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01353_20250930
30 septembre 2025
par laquelle le maire de la commune d’Embrun n’a pas renouvelé son contrat de travail au-delà du 31 août 2022 et la décision du 21 octobre 2022 refusant de l’indemniser pour les préjudices liés à ce non
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00747_20241014
14 octobre 2024
des tiers, et notamment au nom de son assuré.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00386_20240422
22 avril 2024
En effet, il résulte de l'instruction que les contrats conclus entre la SARL Eco Soley Développement et les utilisateurs finaux pour une durée de cinq ans non renouvelable, prévoient la possibilité, pour
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
./ Des cheminements dédiés aux piétons et/ou vélos doivent également permettre de relier les différentes parties du secteur au centre village et à l'école. ", l'objectif étant de " relier l'opération
4ème chambre
DCA_24PA03707_20250117
17 janvier 2025
D'une part, s'agissant de la première condition, l'arrêté contesté est fondé sur le signalement, en 2019, de l'intéressé, qui est professeur et directeur d'une école élémentaire publique au Blanc-Mesnil
DCA_24NC02688_20250710
10 juillet 2025
compétition et de la pratique de haut niveau qui ne sont pas prévues par la loi ; - le tribunal s'est trompé sur la portée de son contrôle dès lors que ces décisions sont soumises à un contrôle restreint et non
DCA_24NC02690_20250710
et de la pratique de haut niveau qui ne sont pas prévues par la loi ; - le tribunal s'est trompé sur l'intensité de son contrôle dès lors que ces décisions sont soumises à un contrôle restreint et non
5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
Par un arrêté du 24 septembre 2020, le maire de Saint-Aubin-d'Aubigné a délivré un permis de construire modificatif à l'OGEC du collège Saint-Michel, non contesté par M. A.
5ème Chambre
DCA_23PA00026_20241004
4 octobre 2024
Il en résulte que, alors même que la décision de ne pas nommer M.
DCA_21BX01302_20230426
26 avril 2023
Mme A, professeur des écoles titulaire, était affectée en dernier lieu à Rochefort.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
Estimant qu'elles subissaient des préjudices financier et moral du fait du raccourcissement du délai d'entrée en vigueur de l'interdiction de vente des produits concernés pour un usage non professionnel
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03271_20230511
11 mai 2023
La SARL Eco Rent a relevé appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande par une requête enregistrée sous le n° 22LY02687.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
B, non justifiées, doivent être rejetées. Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juin et 8 décembre 2023, M.
6ème chambre
DCA_22NT01304_20230314
14 mars 2023
G, en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur M. A I, Mme F G et M. C G, enfants majeurs de M.
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement la commune de et le département de la Côte-d'Or à leur verser la somme de 64 097,92 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'écoulement
3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
ou de circulations d'eau non détectés. 6.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le CHU de Martinique : 3.
DCA_22MA01582_20230228
28 février 2023
du présent décret s'appliquent aux agents non titulaires de droit public des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (...).
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