CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20250813
13 août 2025
Procédure devant la cour Procédure antérieure à l'arrêt avant-dire droit : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er décembre 2023, 26 octobre 2024 et 6 novembre 2024, M. et Mme F, représentés
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00489_20240321
21 mars 2024
Par un arrêt avant dire droit n° 22BX00489 du 4 mai 2023, la cour, après avoir constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M. et Mme D en tant qu'elles sont dirigées contre la mise
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03208_20230301
1 mars 2023
Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant dire-droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit n° 20BX02676 du 7 juillet 2022, la cour, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis
3ème chambre
DCA_21PA02695_20230124
24 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01566_20240528
28 mai 2024
D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de désigner avant-dire droit un expert afin qu'il se prononce sur son taux d'incapacité partielle permanente et fixe la date de consolidation
DCA_24BX00314_20251113
13 novembre 2025
Par un jugement avant dire droit n° 2202263 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a sursis à statuer sur la demande de la société Henri Laval, en application de l’article L. 600-5-1
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02046_20220426
26 avril 2022
Par un jugement n° 1302178 du 25 septembre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a avant dire droit, ordonné une expertise pour évaluer les préjudices subis par la SARL la Forge de Longuyon
8ème chambre
DCA_24PA03020_20250311
11 mars 2025
Par un jugement avant dire droit du 25 octobre 2019, le tribunal administratif de Paris, saisi par M.
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant-dire droit du 24 mars 2022 : 4.
DCA_24NC02828_20250710
10 juillet 2025
Par un premier arrêt, avant dire droit, n° 19NC02365 du 28 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Nancy, sur appel de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
Par un jugement avant dire-droit n°2000074 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a refusé d'admettre l'intervention de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20241128
28 novembre 2024
Par un arrêt avant dire droit n° 21BX00134 du 23 mai 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, en application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, sursis
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02554_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 27 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a ordonné un supplément d'instruction visant à obtenir les précisions indiquées au
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, avant dire droit, de déclarer la communauté urbaine du Grand Reims
DCA_21LY00525_20230406
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Pau à titre principal, d’ordonner, avant dire droit, une nouvelle expertise médicale confiée à un nouvel expert, et d’enjoindre au centre hospitalier de Bigorre
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02869_20240312
12 mars 2024
Elle soutient qu'une expertise est utile afin de dire notamment si elle souffre d'un déficit immunitaire grave et acquis ouvrant droit à congé de longue durée.
DCA_23PA00084_20250710
Par un arrêt avant dire droit du 2 octobre 2024, la Cour, après avoir écarté les autres moyens soulevés par la requérante, a retenu que l'arrêté du 19 octobre 2020 était entaché d'un vice dans la mesure
Juge des référés
DCA_26TL00417_20260423
23 avril 2026
si est nécessaire l’assistance par une tierce personne avant consolidation ; - dire s’il existe des pertes de gains professionnels actuels ; - donner son avis sur un préjudice esthétique temporaire
Page 41 sur 610