Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Par jugement n° 2302227 du 19 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2001332 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Par jugement n° 1800052 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 30 mai 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme

A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire a approuvé

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un jugement n° 2202796 du 26 janvier 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, M.

Par un jugement n°s 2401096-2401151 du 26 juin 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2201187 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023 M.

Par un jugement n° 2201181 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2200938 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Gestion Hôtels Moulins a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation foncière

Par un jugement n° 2000433 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du 3 février 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a décidé de l’éloigner d’office et a désigné son pays de destination

Par un jugement n° 2500950 du 18 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel la préfète de l'Allier a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par