L'exécution du présent arrêt implique seulement que la préfète du Val-de-Marne réexamine la demande de M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-et-Marne de délivrer à M.

Par un arrêté du 13 juillet 2021, le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.

Dans ces conditions, la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a fait obligation à M.

; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de produire l'entier dossier médical de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2025 le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau conclut au rejet de cette requête.

Dans ces conditions, le préfet de la Seine-et-Marne n'était pas tenu de consulter la commission du titre de séjour. 7.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Seine-et-Marne : 2.

Dans ces conditions, le régime de taxation sur la marge n'était pas applicable aux opérations litigieuses, ce qui n'est, du reste, pas contesté en appel. 5.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 6 octobre 2020, le préfet de la Marne a fait obligation à M.

A... contre la décision du 8 mars 2023 du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui lui a été notifiée le 30 mars 2023, a été présenté auprès de la Cour

Par un arrêté n° 2022/306 du 25 janvier 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne du 31 janvier 2022, la préfète du Val-de-Marne a donné à M.

Par suite l'arrêté conjoint du maire de D et du président de l'établissement territorial de Paris-Est-Marne et Bois du 26 juin 2018 portant transfert de M.

à se réinscrire et la décision du 15 novembre 2019 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée : - à titre principal, de lui délivrer le diplôme de master

La requête a été transmise au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit d'observations.

Une mise en demeure a été adressée le 24 mars 2022 à la préfète de Seine-et-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

H... et Mme I... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept

Le préfet de la Marne n'avait pas l'obligation de statuer par des décisions expresses sur ces demandes.