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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01007_20250220
20 février 2025
Au demeurant, en l'absence de ventilation dans les factures libellées " réservation " permettant de distinguer entre les montants afférents aux dépenses de publicité et ceux afférents aux prestations de
6ème chambre
DCA_22NT03033_20240220
20 février 2024
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. " Aux termes de l'article L.4121-2 du même code
4ème chambre
DCA_22NT03613_20240216
16 février 2024
Il est constant que le rapporteur public devant le tribunal administratif a mis en ligne sur " Sagace " le sens de ses conclusions la veille de l'audience, le 31 août 2022 à 10h, cette information ayant
8ème chambre
DCA_22PA01028_20230411
11 avril 2023
B fait valoir que son état de santé s'est dégradé dès lors qu'il justifie depuis le 20 juillet 2022 d'une prescription pour un masque naso-buccal aux fins de mise en place d'un traitement par ventilation
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
En septième lieu, le point e), relatif à la pose d'un capot d'insonorisation sur le ventilateur du lit bactérien, n'est pas rattachable à un dommage de nature décennale.
DCA_22MA02416_20231006
6 octobre 2023
Le vérificateur a tenu compte de l'inventaire des stocks de la société, d'une ventilation des produits selon le taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué, des prix pratiqués et des doses des boissons
4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
La société Cegelec Val-de-Loire a sous-traité à la société Hervé Thermique la réalisation des travaux de chauffage, ventilation, rafraichissement, climatisation, plomberie, sanitaire et puits canadien.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
qu'il a omis de mettre le chef d'établissement en copie de cette transmission, si elle relève d'une mauvaise appréciation de la fonction de directeur délégué, n'apparait pas de nature, en l'absence de velléité
DCA_22LY01776_20230504
4 mai 2023
A B, représenté par VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1605076 du 20 décembre 2018 du tribunal administratif
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
le cadre de l’avenant n° 2 au marché de travaux, a été rendue nécessaire en raison d’une carence du maître de l’ouvrage dans la définition de ses besoins ; - les travaux destinés à garantir la ventilation
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00273_20240321
21 mars 2024
Eu égard à la nature et aux caractéristiques du commerce en cause ainsi qu'à son implantation sur le site préexistant d'une friche commerciale, et compte tenu de l'aménagement des bâtiments, de la ventilation
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
dépourvue de pièces justificatives des recettes dès lors que seuls les tickets " Z " mensuels de la caisse enregistreuse ont été présentés lesquels ne comportaient que le chiffre d'affaires global ventilé
3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
séjour au CHU de Rennes a été à l'origine de multiples défaillances et en particulier d'une pneumopathie invasive à aspergillus fumigatus et d'une pneumopathie à pseudomonas aeruginosa en lien avec la ventilation
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
Par un contrat conclu le 13 février 2012, l'Etat a confié à la société Viriot Hautbout le lot n° 4, intitulé " chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaire ", d'un marché public de travaux
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
La société Alquier n'établit pas plus que le désordre pourrait être lié à une insuffisante ventilation ou à un chauffage insuffisant du bâtiment, cause qui n'a pas été retenue par l'expert.
2ème chambre
DCA_22TL21125_20240507
7 mai 2024
distinguant frais de santé futurs échus et à échoir ; il ressort de ce document et de la nouvelle attestation établie par le médecin conseil que sa créance définitive peut être évaluée à 94 997,15 euros, ventilée
DCA_22TL21335_20221229
29 décembre 2022
médecin le 21 mars 2019, le rapport médical précité à l'attention du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration relève " une hospitalisation en 2016 sans réelles velléités
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
Après avoir déposé une offre pour l'obtention du lot n° 6 " Ventilation/chauffage ", la société CIGEC a été informée, par un courrier du 28 janvier 2019, du rejet de son offre, classée en deuxième position
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
A l'appui de cette allégation, elle produit un planning détaillé ainsi qu'un tableau analytique qui ventile ses surcoûts personne par personne, ne comporte aucun frais supplémentaire au titre de l'affectation
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02298_20241211
11 décembre 2024
30 confirme cette analyse ; - la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires opérée par l'administration est radicalement viciée, particulièrement sur les bouteilles de deux litres et sur la ventilation
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