société Sodeger Haut Lorraine en 2014, de minimiser l'impact potentiel de la barrière aux déplacements de l'avifaune que constitue l'alignement des éoliennes E1 à E4, et qui vise par conséquent à mieux apprécier

Il appartient aux autorités compétentes, lorsqu'elles élaborent des plans de prévention des risques d'inondation, d'apprécier les aléas et dangers auxquels sont exposées les zones qu'ils délimitent, en

Ils soutiennent que le classement d’une partie de leur terrain en zone rouge du plan de prévention des risques d’incendie de forêt est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.

Il s'ensuit que l'arrêté contesté n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions précitées de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme. 26.

; l'église de Tilly sera également impactée ; - le risque d'atteinte est également caractérisé s'agissant des paysages et du patrimoine bâti des bourgs et hameaux ; l'intérêt des paysages bocagers

et de l'intensité du risque auquel ces terrains sont exposés, les interdictions et prescriptions nécessaires, à titre préventif, notamment pour ne pas aggraver le risque pour les vies humaines.

Le plan de prévention des risques susmentionné classe cette parcelle en zone rouge de danger.

A soutient que le premier juge aurait commis une erreur de droit et commis une erreur dans l'appréciation des conséquences de l'arrêté contesté sur sa situation personnelle.

Si elle peut, le cas échéant, également tenir compte, pour porter cette appréciation, d'autres projets de parcs éoliens, faisant l'objet d'une instruction concomitante, qu'elle s'apprête à autoriser, elle

Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'examen de sa situation au regard notamment des risques encourus en cas de retour dans son pays d'origine ;

Ce moyen n’est pas assorti de précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. 6.

Elle soutient que : - la décision est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que son projet peut être regardé comme " nécessaires à l'exploitation agricole " au sens du 2° de l'article L. 111-4 du

une excision en cas de retour dans son pays d'origine, et qu'un autre enfant est né le 5 avril 2024 ; - l'intégration de sa famille, les risques d'excision de sa fille ou les risques d'opprobre et d'ostracisme

B soutient que les premiers juges auraient inexactement apprécié les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour

L'évaluation comportementale du 17 février 2020 effectuée par un vétérinaire, à son cabinet, en présence de M. et Mme A, fait état d'un niveau de risque de 3/4, risque de dangerosité critique pour toutes

Pour apprécier si les risques d'atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique justifient un refus de permis de construire sur le fondement des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme

Par suite, le maire n’a pas commis d’erreur manifeste d'appréciation en estimant que le projet ne méconnaît pas les dispositions citées au point précédent.

Les éléments joints à cette déclaration préalable permettent d’apprécier la consistance et la localisation des travaux en cause.

 » et en zone bleu clair « risque de liquéfaction », méconnait le plan de prévention des risques naturels de la commune de Sainte-Rose ; - il méconnait les dispositions de l’article R. 111-27 du code

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 8.