Il en résulte qu'elle justifie d'une perte de salaire d'un montant total de 207 320,16 euros jusqu'à la date de sa mise à la retraite le 31 juillet 2023. 14.

En ce qui concerne les salaires déclarés à tort au titre de l'année 2014 : 41.

Il résulte de ces dispositions que tout titre exécutoire doit indiquer les bases de la liquidation de la créance pour le recouvrement de laquelle il est émis et les éléments de calcul sur lesquels il se

Par ailleurs, elle explicite également les rectifications effectuées en matière de traitements et salaires ainsi qu'en matière de revenus de capitaux mobiliers, en donnant des indications très précises

B... est salarié et président de la SASU Zehnder Group France et a perçu au titre des années 2016 et 2017 des rémunérations versées par cette société à hauteur de 344 842 euros et 424 068 euros.

dépourvus d’un titre les autorisant à travailler et qui détaille les modalités de calcul de ces contributions est motivée en fait.

de la notification de l’arrêt à intervenir, et sous astreinte de 200 euros par jours de retard, ainsi que la somme de cent trente mille euros (130 000 euros) au titre de son préjudice pour perte de salaires

Ont été également trouvés des mails d'un salarié de la société CGI, envoyés au nom de M.

Elles soutiennent que : - le tribunal administratif a retenu à tort que les salariés de la SARL Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit n'appartenaient pas, au sens et pour l'application de l'article

euros ; * au titre du préjudice d'anxiété : 30 000 euros ; * au titre du préjudice sexuel : 30 000 euros ; * au titre du déficit fonctionnel permanent : 40 000 euros ; * au titre des pertes de salaire

. / Le montant minimal de cette indemnité de licenciement est fixé par décret d'après la moyenne mensuelle des sommes perçues par l'intéressé au titre des six meilleurs mois consécutifs de salaire versés

au salarié. / Elle s’ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

Au 7 septembre 2017, date de cette consolidation, ce besoin devait être évalué, compte tenu des modalités de calcul mentionnées au point précédent, à un montant mensuel de 920,13 euros. Or, M.

son licenciement à compter du 27 septembre 2022, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence de le réintégrer dans ses fonctions de collaborateur de groupe politique, de lui verser les salaires

d'imposition : - en retenant les créances clients au 31 décembre 2013 pour reconstituer son résultat de l'exercice 2014, le vérificateur a méconnu le principe de spécialité des exercices ; - le calcul

déficit fonctionnel temporaire total et partiel de 50% et 25% au cours de la période du 1er décembre 2013 au 15 mars 2016, le tribunal lui a alloué la somme de 3 300 euros sans préciser la méthode de calcul

A et celle du chiffre d'affaires réalisé par l'EURL Pac Habitat ou de ses bénéfices, contrairement à la rémunération versée aux autres salariés.

La commune de Saint-Denis soutient en appel que les modalités de calcul de la rémunération à verser à Mme D, telles que retenues par le tribunal administratif au point 4 de son jugement, sont erronées,

des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de celle détenue par l'agent et de son expérience ; au cas d'espèce, sa rémunération est très inférieure à celle qui résulte du calcul

Le vérificateur a ensuite calculé le chiffre d’affaires des exercice clos en 2015 et 2016 en appliquant le correctif la plus favorable à la société au titre de chacune de ces années d’imposition : pour