En deuxième lieu, les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoient qu'une carte de séjour temporaire peut être délivrée à l'étranger

B... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale, ensemble cette décision consulaire.

A, et de Me Bellanger, représentant le centre hospitalier d'Arles. Considérant ce qui suit : 1.

A, ressortissant sénégalais né en 1991, est entré en France le 12 octobre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.

résident de longue durée-UE exigée par les dispositions précitées de l’article L. 426-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

de séjour est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que dans la

C, ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français le 1er décembre 2018 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur ", valant carte de séjour temporaire, valable du

B E, ressortissant turc né le 23 septembre 1993 à Doghanseir (Turquie), déclare être entré en France le 28 janvier 2017, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valable du 9 janvier

B ne remplit pas les conditions prévues par l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987, dès lors qu'il est entré en France sans être en possession d'un visa de long séjour et ne produit

et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A, ressortissant guinéen né le 7 mars 1970 est entré en France le 24 octobre 2004, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour délivré le 13 octobre 2004, faisant suite à son mariage avec

Mme C, ressortissante vietnamienne née le 10 janvier 1994, est entrée en France le 5 février 2020 munie d'un visa de long séjour en qualité de conjointe de français valable du 27 août 2019 au 27 août 2020

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler les décisions du 25 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

sur l'absence de visa de long séjour et de contrat de travail visé par la Direccte pour rejeter sa demande ; il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de ce même

Sur la responsabilité du centre hospitalier Sud-Francilien : 4.

Elle soutient que : - la décision portant refus de séjour méconnaît les dispositions des articles L. 425-9 et R. 425-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle

A, représenté par Me Cans, demande à la cour : - de rejeter la requête ; - à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de cent euros par

Elle soutient que : Sur la décision de refus de titre de séjour : - elle méconnaît l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 9 de la convention

A, ressortissant turc, né le 5 décembre 1971, fait valoir qu'entré en France pour la dernière fois en novembre 2017 muni d'un visa de long séjour en sa qualité de conjoint de français, il y réside régulièrement