Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C épouse E a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Dominique A Architecture a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui

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de vérification de comptabilité et de redressement, dans les conditions prévues aux articles L. 13, L. 47 et L. 57 du livre des procédures fiscales.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a

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