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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03700_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, conducteur de bus de la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan), a été victime de blessures aux deux mains en tentant d'interpeller un homme qui venait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02943_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
l’autorité publique, de menaces de mort réitérées, d’offre ou de cession non autorisée de stupéfiants, de violence sur un ascendant suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, de refus par le conducteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02962_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Enfin, il est constant que l'intéressé a été condamné en raison de faits de conduite de véhicule terrestre à moteur sans être couvert par une assurance et sans être titulaire du permis de conduire.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00641_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. a fait l’objet, entre 1984 et 2011, de treize condamnations pénales pour des faits de vols par effraction ou avec effraction, vol avec violences, violences par conjoint ou concubin, récidives de conduite
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01221_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... a été condamné le 4 octobre 2022 par le tribunal judiciaire d’Evry au paiement d’une amende de 500 euros pour « conduite d’un véhicule à moteur malgré l’injonction de restituer le permis de conduire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02225_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
S’il se prévaut de son insertion professionnelle, l’intéressé, qui est chauffeur livreur a été interpellé pour conduite de véhicule sans permis de conduire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00377_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
frauduleuse et usage d'un faux document administratif, commis en octobre 2018, et qu'il a été écroué en avril 2021 à la suite d'une demande d'extradition émise par les autorités suisses pour des faits de conduite
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
en soi une perte de responsabilités, alors notamment qu'elle n'est pas cantonnée à des tâches d'exécution, ainsi qu'elle le soutient, mais conserve un rôle d'initiatrice dans la mise en œuvre et la conduite
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00231_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
De surcroît, l'intéressé ne conteste pas avoir commis de 2011 à 2021 de nombreuses infractions, notamment, pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire, travail clandestin, destruction
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00101_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Lille le 14 décembre 2010 à 650 euros d'amende pour des faits, du 22 août 2010, de conduite d'un véhicule sans permis de conduire et sans assurance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01213_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de douze mois pour des faits de dégradation ou détérioration de bien destiné à l’utilité ou la décoration publique, refus par le conducteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01019_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A a fait l'objet d'une condamnation à 350 euros d'amende pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire le 20 janvier 2023. En estimant que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03701_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B a été condamné le 11 avril 2016 par le tribunal correctionnel de Paris à 500 euros d'amende pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et conduite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03554_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le 1er décembre 2008 à 18 h 30, le portique P+, appartenant à la société Carfos mais conduit par l’un des agents du port autonome, a percuté le portique « C2 » du terminal appartenant au port autonome.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00308_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du bulletin n°2 du requérant produit par le ministre, que le requérant est bien l'auteur des infractions qui lui sont reprochées, en l'occurrence la conduite
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01760_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
d'une libéralité illicite qui entache de nullité ces contrats ; -la société Locam a volontairement vicié son consentement ; compte tenu de son expérience, elle a commis des manœuvres dolosives ayant conduit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02006_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
était souterrain, sans aucune exposition à un risque pour un conducteurs d’engins situé à Mururoa, de sorte qu’aucune mesure collective ou individuelle de dosimétrie d’ambiance n’était nécessaire ; l’
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02755_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
travaillé au sein du centre automobile de la RMM puis au bureau transport du CECMED et au service du soutien commun du Groupement de soutien de la base de défense (GSBdD/SSC) de Toulon en tant que conducteur
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
5 février 2026
préalablement à son licenciement, qu’il n’a pas été en mesure de solliciter la communication de son dossier administratif et donc de le consulter, et que l’administration n’a pas respecté son obligation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
une telle enquête, qu'il ne présentait aucune garantie d'impartialité et d'indépendance, et qu'il se trouvait dans une situation de conflit d'intérêt faisant obstacle au respect du secret professionnel
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