Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Desroches, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302316 du 3 octobre 2024 par lequel

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour: Par une requête, et des mémoires enregistrés les 3 juin 2025 et 11 juin 2025 Mme B..., représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril et 5 août 2022, la SARL Manar, représentée par Me Clotilde Le Go, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8

Le moyen tiré du défaut d'examen réel et sérieux de sa situation doit par suite être écarté. 9.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, la société Charente maçonnerie carrelage, représentée par Me Letang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, et un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Laurent Inungu, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, M.

A reprend, en appel, dans les mêmes termes et sans critique utile du jugement attaqué, les moyens tirés du défaut de compétence de l'auteur de l'acte, du défaut de motivation, du défaut de procédure contradictoire

En ce qui concerne la décision portant obligation de présentation hebdomadaire durant le délai de départ volontaire : 20.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 16 mai 2023, la commune de Linguizzetta et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 6 décembre 2021, M.

B n'a pas obtenu l'annulation de ces décisions devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

S'agissant de la décision relative au délai de départ volontaire : 18.

Le moyen tiré du défaut de motivation du jugement sur ce point doit par suite être écarté. 4.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 octobre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 de la magistrate désignée