B..., représenté par Me Yamba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour sans le délai d

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris afin qu'il soit statué sur sa demande dans le délai

les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande

imparti par une demande en ce sens () ". 3.

Il conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer, précisant que le délai qui lui était imparti pour informer les autorités italiennes d'un nouveau report du délai de transfert est

sur son droit au séjour dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir, ou à titre plus subsidiaire, de lui accorder un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande, dans le délai de deux

Par un jugement n° 2304701 du 11 février 2025 le tribunal administratif de Lyon a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par M.

A dans un délai de deux mois à compter de la notification de son jugement. 3.

4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti

imparti par une demande en ce sens ; () ".

imparti par une demande en ce sens ; () ".

imparti par une demande en ce sens ; () ".

Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai

manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce

requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande

B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 du tribunal administratif

Toute personne a le droit de voir ses affaires réglées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions et organes de l'Union. / 2.

les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande

Par un jugement n° 1906632 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

de Grenoble ; 2°) de juger qu’elle peut obtenir de plein droit la délivrance d’une carte de séjour.