Par une ordonnance n° 2201436 en date du 30 août 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, M.

A B a sollicité, en septembre 2012, une nouvelle fois son admission au séjour. Cette demande a été rejetée par un arrêté du 11 février 2013.

par voie juridictionnelle, et notamment de prononcer une astreinte, ou lorsque le demandeur le sollicite dans le mois qui suit la notification du classement décidé en vertu du dernier alinéa de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2021 M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 23 août 2023 et 14 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Frayssinet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2023 et un mémoire enregistré le 2 avril 2024, Mme B..., représentée par la SELARL d’avocats Asterio, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et mémoire en réplique, enregistrés le 15 février 2024 et le 30 octobre 2024, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Heymans, demande à la cour

B, représenté par Me Ben Hamidane demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2211946 du 12 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société civile immobilière Mas Tapage, représentée par Me Giudicelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14

Par un jugement n° 2205503 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2106346 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M.

A..., représenté par Me Wassermann, demande à la cour d’assortir l’injonction décidée par le tribunal administratif de Strasbourg d’une astreinte de cent euros par jour de retard et de mettre à la charge

500 euros ; - l’astreinte est inappropriée et disproportionnée.

Par une seconde demande, M.

Il y a donc lieu d'en prononcer l'annulation et de statuer sur la demande de M. D par la voie de l'évocation. Sur la demande de première instance : 4.

B..., représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle