Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marjanovic, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2023 et 14 octobre 2024, la société Cam Hydro, représentée par Me Rémy, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société A Povoa, représentée par la SELARL Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande à la Cour : 1°

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - et les conclusions de M.

Il soutient que ceux-ci l'auraient agressé verbalement de manière récurrente, tenant des propos injurieux et humiliants à son encontre, tant devant ses collègues que devant les usagers. 6.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M.

Le résident de la formation de jugement ayant dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 11 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Gonidec, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions

Par un jugement n° 2206324 du 2 décembre 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 février 2023, M.

A... ait été convoqué au conseil de discipline sous un délai de quatorze jours n’a pas eu pour effet de le priver de la possibilité de préparer utilement sa défense ; - la sanction disciplinaire n’est

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 6 juillet 2025, la SCI J O Immo, représentée par Me Royaï, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique.