B contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 2 avril 2020, qui a été confirmé par ordonnance du président de la cour du 9 avril 2021.

Par un jugement n° 2114119 du 20 janvier 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 27 juillet 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Charles Pareydt, demande à la cour, dans le dernier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er novembre 2019 et 8 juin 2020 à la cour administrative d'appel de Nancy, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2405991 du 13 décembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 février 2025, M.

Par un jugement n° 2407900 du 7 avril 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif

Par un jugement nos 2107441, 2107442 du 3 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Il fait valoir que : - le jugement doit être confirmé dès lors que M.

Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 7 novembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Dounies, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux l'ouverture d'une procédure

Par un jugement n° 2201713, 2202363 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté la demande de M. A....

Par un jugement n° 1909435 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, M.

Par un jugement n° 2400757 du 18 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement.

Par un jugement n° 2404569 du 16 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

B, il y a lieu de confirmer la réfaction de 80% opérée par les premiers juges. Par une ordonnance du 6 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 décembre 2024.

Par un jugement n° 2408589 du 25 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par un arrêt n°21MA00574 du 13 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que les dispositions de l'article

Par un jugement n° 2103497 du 27 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, M.

Par un jugement n° 2209895 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, M.