A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin

Par un jugement n°1908670, 2005386 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a d'abord annulé la décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

C E a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 octobre 2019 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) a prononcé

A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision en date du 8 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de C a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité

Par un jugement no 2004335 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 6 août 2020 du directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes rejetant la réclamation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a contesté devant le tribunal administratif de Nice une décision du 31 mai 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines

C A a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 21 octobre 2019 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers

D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 septembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur territorial

Par un jugement n° 2407564 du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Oregon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réformer l’arrêté modificatif du 8 mars 2024 du directeur général

Par un jugement n° 2407563 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Korian santé a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réformer l’arrêté modificatif du 8 mars 2024 du directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Korian santé a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de réformer l’arrêté modificatif du 8 mars 2024 du directeur

Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel la directrice nationale du centre de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

code de justice administrative.

C, seconde directrice adjointe, était en charge du pôle social, toutes deux sous l'autorité du directeur du CCAS.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de la directrice générale du centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la directrice par intérim du