Cette opération d’expertise a été marquée par trois demandes d'allocation provisionnelle, deux extensions de mission à de nouvelles parties, la désignation de deux sapiteurs et le refus par le juge, à

L’experte désignée par la Cour, Mme F..., a rendu son rapport le 1er juin 2022 en l’état.

Le 10 mars 2025, le docteur A, désigné en qualité d'expert, a remis son rapport, lequel a été communiqué, pour observations, aux parties.

administratif et présente les mêmes garanties qu'une expertise juridictionnelle ; - le juge des référés ne peut pas ordonner une nouvelle expertise lorsque celle-ci a en réalité pour objet de contester

l'ordonnance n° 2102948 du 12 avril 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de désigner un expert chirurgien vasculaire ou orthopédiste pour procéder à une expertise au contradictoire

En 2012 et 2014, les consorts F ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion de demandes tendant, pour la première, à la désignation d'un expert à fin d'évaluer les désordres affectant

présentes sur les parcelles, tels que préconisés par l'expert, dans le délai de 10 mois courant à compter de la notification du jugement et a condamné la communauté urbaine à verser à M. et Mme B une

administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur son aptitude à reprendre ses fonctions ou à exercer toute autre fonction au sein du ministère de l’éducation nationale.

Par un jugement n° 2106615 du 3 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Par jugement avant-dire droit du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a décidé qu’il serait procédé, avant de statuer sur les conclusions indemnitaires de Mme A..., à une expertise médicale

Par jugement avant-dire droit du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a décidé qu’il serait procédé, avant de statuer sur les conclusions indemnitaires de Mme A..., à une expertise médicale

A a, après l'échec d'une phase amiable, obtenu la désignation d'un expert par une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Béziers du 14 octobre 2016.

du tribunal administratif, et de désigner un géomètre expert qui établira contradictoirement les plans et les caractéristiques de la voie d'accès, dans le respect des règles du plan local d'urbanisme

Dans le cadre de l'expertise réalisées le 2 octobre 2017, l'experte neurologue, rappelle les doléances de M.

à solliciter son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables.

Blanck ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal et avant-dire droit, de désigner un expert, à titre subsidiaire, de condamner l'université de Strasbourg à verser, au titre

DÉCIDE : Article 1er : Il sera procédé, avant dire droit, à une expertise médicale contradictoire entre les parties. Article 2 : L'expert sera désigné par le président de la cour.

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, la désignation d’un expert afin que la date de consolidation

Le stage peut également être accompli auprès d'un expert-comptable salarié d'une association de gestion et de comptabilité autorisé à exercer la profession d'expert-comptable en application des articles

Le 21 avril 2020, les experts désignés par M. B ont procédé à l'estimation du cheptel et ont conclu à une valeur de remplacement des animaux d'un montant total de 1 038 986,90 euros.