Par une ordonnance n° 2106873 du 15 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire une mesure d'expertise afin d'apprécier son

B A pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

en tant qu'il méconnaît l'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) du Territoire Marseille Provence et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de première instance

Par une ordonnance n° 2400136 du 20 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire

Par une ordonnance n° 2316534 du 17 octobre 2024, la première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a rejeté sa demande.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que l'auteur de l'ordonnance attaquée a statué, ainsi qu'il pouvait le faire, sans tenir une audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Marly sis 225 promenade des Anglais à Nice a demandé au juge des référés du tribunal

Mme D ne saurait demander au juge des référés de se prononcer sur les dépens, qui relèvent du juge du fond, ainsi que l'a justement explicité le juge des référés dans l'ordonnance d'expertise produite

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Idex Energie Antilles Guyane (IEAG) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier de première instance que le courrier du 6 juillet 2022 par lequel l'expert, reprenant une demande de la SCI MJ, a demandé au juge des référés du tribunal administratif

- la responsabilité de la CCI-NC est engagée en raison du défaut d'entretien normal de la porte automatique à l'entrée de l'aérogare de La Tontouta ; - le fait qu'une porte coulissante se soit refermée

Stillmunkes, président-assesseur de la 6ème chambre, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les frais liés à l’instance : 11.

Sur les frais liés à l’instance : 11.

En deuxième lieu, il ressort du dossier de première instance que la minute de l'ordonnance a été signée par le juge des référés. La critique manque donc en fait. 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte (SAEM) société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE) a demandé au juge des référés du

Sur la recevabilité de la demande première instance : 2.

Sur les frais liés à l'instance : 12.