B, ressortissant sierra-léonais né le 20 décembre 1975 à Pepel Town, a présenté une demande d'asile le 23 janvier 2023 auprès des autorités françaises.

Par un jugement n° 2103822 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

décembre 2015, assortis de pénalités.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - la directive 2011/95/UE

Vu : - l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; - le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 ; - le code de justice administrative.

Mme C, ressortissante camerounaise née le 13 juin 1956, est entrée en France le 28 novembre 2021 munie d'un visa de court séjour.

C H a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté n° 2020-31-1927 du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a

et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs aux réfugiés ; - la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'entrée et du séjour des

A B, ressortissant congolais né le 29 octobre 1987 et entré en France le 9 janvier 2021 selon ses déclarations, a vu sa demande d'asile rejetée définitivement par décision du 31 octobre 2022 de la Cour

-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 ; - le code de justice administrative.

Le 31 mai 2021, M. B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour motif médical.

de Nantes du 17 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer

la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, sur l’ensemble du territoire métropolitain par le décret du 14 novembre 2015 portant application de la loi du 3 avril 1955 et prorogé constamment jusqu

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2021, le centre hospitalier du Vigan, représenté par la SCP GMC Avocats Associés, agissant par Me Goujon, conclut au rejet de la requête de Mme A et

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l’arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres

décembre 2017.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du tribunal judiciaire de Versailles en date du 22 décembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l’article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, de finances pour 2017 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 24 décembre

Elle soutient que : - ses conclusions de première instance aux fins d'annulation des décisions des 30 novembre 2021, 15 décembre 2021, 1er janvier 2022, 18 janvier 2022, 31 janvier 2022, 14 février 2022