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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03547_20241024
24 octobre 2024
. / () / Elle est délivrée par l'autorité administrative, après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03137_20220705
5 juillet 2022
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02436_20220517
17 mai 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02823_20221110
10 novembre 2022
qu'elle offre. 8.
5ème Chambre
DCA_21PA02776_20221214
14 décembre 2022
A a été informé par le sous-directeur des personnels contractuels de l'interruption du processus de recrutement " dans l'intérêt du service ".
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
Quelques heures plus tard, elle a été conduite par les services d’urgences au centre hospitalier (CH) d’Arras et opérée dans la nuit du 2 au 3 février 2017 en raison d’un choc septique avec péritonite
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01697_20240222
22 février 2024
Ces dispositions ont pour effet d'inclure dans le champ de l'exonération toute mise à disposition d'un local meublé qui n'est pas assortie de l'offre, par l'exploitant, d'au moins trois des quatre services
DCA_22DA01700_20240222
DCA_22DA01704_20240222
DCA_22DA01710_20240222
DCA_22DA01712_20240222
DCA_22DA01714_20240222
DCA_22DA01716_20240222
DCA_22DA01717_20240222
DCA_22DA01719_20240222
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux vise à créer un drive, comprenant 8 pistes de ravitaillement, accompagné du déplacement de la station-service, du service de location de véhicules
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02773_20240527
27 mai 2024
Le 12 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits d'usage, détention et offre ou cession de stupéfiants en récidive.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20250929
29 septembre 2025
Par un courrier du 26 juillet 2019, reçu le lendemain, l’établissement public a informé la société Nature Collective que son offre avait été rejetée.
DCA_23DA02030_20241107
7 novembre 2024
résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03220_20220620
20 juin 2022
résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre
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