Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 6 octobre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné le professeur F pour procéder à la mission d'expertise ; - l'ordonnance

L'exécution de cet arrêté a été suspendue par une ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 24 octobre 2023.

Une mise en demeure a été adressée le 23 février 2023 à la préfète du Bas-Rhin. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 janvier 2023.

Par ordonnance du 18 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 février 2024 à 12 heures. II.

Par une ordonnance du 10 janvier 2023 ordonnant l’hospitalisation d’office de l’intéressé en milieu psychiatrique, la cour d’appel d’Amiens a d’ailleurs relevé que « [ses] troubles mentaux (…) compromettent

de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire

Par une ordonnance du 17 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A... dans un délai de trois mois en lui délivrant dans l’attente une autorisation provisoire de séjour, d’effacer son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen et de

Par une lettre du 23 août 2023, la préfète de Vaucluse a été mise en demeure de produire un mémoire en défense dans un délai d'un mois.

Par une ordonnance du 7 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 1er septembre 2025, en application de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.

A sa majorité, il a été mis en possession d’une carte de résident, valable du 1er mai 1998 au 30 avril 2008.

euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa demande sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire

Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l’affaire justifient qu’ils soient mis à la charge d’une autre partie

un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié » et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer dans l’attente une autorisation provisoire

observations conformément aux dispositions de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, d'autre part, de présenter une demande de titre de séjour ; - n'ayant pas été mise

Par ordonnance du 26 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 19 mars 2025.

Aux termes de l'article L. 311-4 alors applicable du même code : " La détention d'un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour, d'une attestation de demande d'asile ou d'une

Par une ordonnance du 11 février 2026, la clôture de l’instruction a été reportée au 26 février 2026.

compter de l'arrêt à intervenir ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de trente jours et, dans l'attente de ce réexamen, de lui délivrer une autorisation provisoire

Toutefois, cette seule circonstance, qui résulte d'une ordonnance de placement provisoire du 14 août 2019, ne peut suffire à justifier de son identité ni de l'authenticité des documents qu'il a présentés