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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL03189_20231214
14 décembre 2023
Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02395_20240404
4 avril 2024
Par ordonnance du 29 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 décembre 2023 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
Par ordonnance du 28 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22DA01084_20240111
11 janvier 2024
Par une ordonnance du 8 décembre 2022, la clôture d’instruction a été fixée au 28 février 2023. Une note en délibéré, enregistrée le 4 janvier 2024, a été présentée par M. et Mme B.... II.
2ème Chambre
DCA_20NT00261_20221125
25 novembre 2022
Par un jugement nos 1700827, 1804101 du 22 novembre 2019, rectifié par une ordonnance du 3 décembre 2019 du président du tribunal, le tribunal administratif de Rennes a : 1°) annulé le titre exécutoire
DCA_20MA03210_20221216
16 décembre 2022
La clôture de l’instruction a été fixée au 21 octobre 2021 par ordonnance du même jour, en application des dispositions de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.
9ème Chambre
DCA_20PA02272_20220610
10 juin 2022
Par ordonnance du 5 janvier 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 3 février 2021, à 12h.
DCA_20MA03211_20221216
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00081_20220405
5 avril 2022
Par ordonnance du 18 février 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2022, à 12 heures.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02314_20230921
21 septembre 2023
Par une ordonnance du 14 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_23PA05242_20241113
13 novembre 2024
Par une ordonnance du 1er octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA05260_20241113
Par une ordonnance du 1er octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22MA02114_20240430
30 avril 2024
Par une ordonnance du 2 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 décembre 2023, à 12 heures.
DCA_19LY02829_20230105
5 janvier 2023
Par ordonnance du 7 septembre 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 27 septembre 2022.
3ème chambre
DCA_21TL20252_20230307
7 mars 2023
Par une ordonnance du 4 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 26 août 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01664_20240321
21 mars 2024
Par ordonnance du 3 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 novembre 2023.
DCA_22LY01666_20240321
DCA_23LY02110_20250320
20 mars 2025
Par une ordonnance du 16 juillet 2024, la clôture d'instruction a été reportée et fixée en dernier lieu le 2 septembre 2024. Par une ordonnance du 30 septembre 2024, l'instruction a été rouverte.
DCA_23LY00208_20241009
9 octobre 2024
Par une ordonnance du 30 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22DA00181_20230928
Par ordonnance du 30 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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