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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE03199_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 1er juin 2018 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01175_20231221
21 décembre 2023
Ainsi qu'il a été dit, le maire de Bergerac a engagé cette procédure en faisant dresser, le 9 septembre 2014, le premier procès-verbal de constat d'abandon de l'emplacement n° 1159 situé dans le cimetière
5ème chambre
DCA_23NT02487_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La nature en ville, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01962_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E et M.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00515_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00349_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia l’arrêté en date du 16 mars 2020 par lequel le maire de la
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : I.)
1ère Chambre
DCA_23NT03184_20240416
16 avril 2024
5ème Chambre
DCA_24PA00596_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière KOD 1 a demandé au tribunal administratif de Paris « de prendre acte des réclamations contentieuses assortie
DCA_21PA03090_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Labvantage Solutions Europe Limited a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires
2ème chambre
DCA_23PA00465_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Akka Technologies, en qualité de société mère de l'intégration fiscale comprenant notamment la société Akka Ingénierie Produit
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Dulot-Delcroix et M. B...
9ème Chambre
DCA_21PA06044_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision de rejet par le Groupe hospitalier universitaire
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01516_20240722
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A et l'Union départementale des associations familiales Meurthe-et-Moselle (UDAF 54), représentées par Me Magnier-Morignat, ont demandé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01482_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00611_20220531
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision
4ème Chambre
DCA_23VE00525_20250304
4 mars 2025
7ème chambre
DCA_22PA02893_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Bruxelles Lambert a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'État à lui verser
DCA_23PA00475_20240626
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Akka Technologies, en qualité de société mère de l'intégration fiscale comprenant les sociétés Akka Ingénierie Produit, Akka
DCA_21LY04051_20231123
23 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales : " () une vérification de comptabilité ne peut être engagée sans que le contribuable en ait été informé par l'envoi ou la
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