Sur la régularité du jugement : 2.

A bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis 2022, justifie de bulletins de salaire réguliers depuis cette date, et a conclu le 9 novembre 2023 un bail d'habitation, ces éléments ne

B n'a pas régularisé sa situation, ainsi que l'a constaté à plusieurs reprises et en dernier lieu le 19 octobre 2018, l'inspection des installations classées. 5.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : Si M.

Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

Sur la régularité des jugements contestés : 2.

De tels moyens se rapportent toutefois au bien-fondé du jugement attaqué et restent donc sans incidence sur sa régularité.

En troisième lieu, l’existence d’une éventuelle contradiction dans les motifs du jugement attaqué est sans incidence sur sa régularité.

le permis initial après la modification du bail conclu avec la commune de Bora Bora ; - le permis modificatif délivré le 27 janvier 2021 a régularisé le projet de construction en matière d'assainissement

Il fait valoir que : - il s’en remet à la cour s’agissant de la régularité du jugement ; - les autres moyens soulevés par la société Almarem ne sont pas fondés.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Il résulte de l'instruction que la société Gensources, située jusqu'alors au 55 avenue Gabriel Péri à Bezons, a pris à bail le 2 juillet 2007 un local commercial appartenant à la SCI Ferry, situé au 74

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

sollicité qu’elle siège lors de la séance ; la SARL a ainsi été privée d’une garantie ; - s’agissant de la régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée déductible sur les locaux acquis en crédit-bail

Il ressort des pièces du dossier, notamment d'un contrat de bail et d'une attestation d'assurance habitation que le couple et les trois enfants de Mme A E ont emménagé ensemble dans un appartement le 2

Cette argumentation met en cause le bien-fondé du jugement et non sa régularité Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. M.