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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02439_20240926
26 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00355_20251112
12 novembre 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02204_20230627
27 juin 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00433_20230310
10 mars 2023
Juge des référés
ORCA_23VE01176_20241121
21 novembre 2024
4ème chambre
DCA_22TL20829_20220922
22 septembre 2022
DCA_24NT03555_20250926
26 septembre 2025
DCA_22LY01387_20230112
12 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03531_20220707
7 juillet 2022
ORCA_23NC02033_20230713
13 juillet 2023
4ème Chambre
DCA_24VE00747_20250923
23 septembre 2025
ORCA_25PA01264_20251027
27 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_22LY03290_20230427
27 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
6ème chambre
DCA_24NT00722_20250128
28 janvier 2025
ORCA_26NC00045_20260313
13 mars 2026
ORCA_25NC02201_20251212
12 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
5ème chambre
DCA_23NT03458_20241119
19 novembre 2024
ORCA_23NC02686_20231110
10 novembre 2023
ORCA_22NC02049_20221020
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_23VE02016_20240625
25 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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