être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2216001 du 14 octobre 2022 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision

Considérant ce qui suit : 1.

Le préfet des Alpes-Maritimes a motivé sa décision du 14 octobre 2021 par la circonstance que Mme C ne justifiait que de revenus mensuels d'un montant de 1 113,15 euros brut, inférieur au minimum exigé

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

d'Arpajon versera à Mme B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; a enjoint au centre hospitalier d'Arpajon de réintégrer Mme B et de procéder au réexamen

Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par la SCP Aulibe-Istin, demande à la cour : 1°) de suspendre l’exécution provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2024 ; 3°) d’annuler la décision 14 mars 2022 par

Sur l'exécution du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 14 décembre 2017 : 2.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

A, assisté de Me Achache, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2112534 du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021, en tant

Considérant ce qui suit : 1. Recruté par la société Avignon Tourisme le 1er février 1999, M.

mars 2019 ; - les moyens soulevés par Mme C à l'encontre de l'arrêté du 14 mars 2019 ne sont pas fondés, et le permis modificatif délivré à Mme A par l'arrêté du 14 octobre 2022 a régularisé le vice

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2310124 du 14 septembre 2023 par lequel le magistrat

suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée Loisirama (SARL Loisirama) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions des 14

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 ; - le code de justice administrative.

Par décision du 18 mai 2015, l'inspecteur du travail a retiré sa décision du 14 avril 2015 et de nouveau autorisé le licenciement de Mme B.

Considérant ce qui suit : 1. Par une demande du 10 janvier 2019, complétée le 14 mars 2019, le 11 avril 2019, le 20 mai 2019 et le 4 juin 2019, M.

Considérant ce qui suit : 1.