B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et

demandant à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt qui sera rendu par la Cour de cassation contre le jugement rendu le 22 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains

la reprise des joints sur les murs ; les seconds portent sur des sols qui font nécessairement partie de la structure de l'immeuble, quand bien même ils sont localisés sous la cuisine et la salle de bain

Il ressort en outre des pièces du dossier que les deux lotissements précédemment mentionnés ne sont pas situés dans le bassin versant du ruisseau du Dellec dans lequel se trouve le projet, de sorte que

de rétention ouvert ou noues, bassin de rétention enterré, tranchée ou puits de stockage, tranchée ou puits drainant, stockage en toiture terrasse). / En particulier, lorsque la parcelle à aménager ne

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2026, la commune de Jablines, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser une somme de

des lieux et analyse des enjeux " dudit schéma, que la région est globalement autonome concernant son approvisionnement en granulats et que malgré l'existence de disparités locales à l'échelle des bassins

inclut un parc de stationnement végétalisé, une façade vitrée permettant de refléter la végétation environnante, une gestion des eaux pluviales alternatives avec l'insertion d'une noue paysagère et un bassin

classée sans suite, les absences de réponses à ses demandes d'installation d'une climatisation, d'aménagement d'un bureau supplémentaire, de restauration du jardin de l'artothèque, d'aménagement d'un bassin

Ces mêmes documents identifient sur le terrain d'assiette l'aménagement de bassins de décantation et indiquent que les eaux des plateformes de production sont gérées de manière individuelle et dirigées

du dossier que le permis de construire modificatif porte sur le remplacement de 4 silos de stockage par 3 silos, hauts de 3 mètres, de 30,5 mètres de largeur par 80 mètres de longueur, l'ajout d'un bassin

état de pollution des sols que les sols sur le site sont marqués par des concentrations en uranium, fluorures, nitrates et ammonium, supérieures au fond géochimique local, la zone E, englobant les bassins

Tout d'abord, si le Syndicat CFDT Santé Sociaux 08, Mmes L et C soutiennent que le document unilatéral limite le reclassement sur un bassin géographique proche et ne l'étend pas au territoire national,

En l'espèce, il résulte de l'instruction que M. et Mme B D ont acquis, en 2015, un chalet d'alpage en mauvais état dit " E ", à Saint Gervais-les-Bains, en Haute-Savoie.

habitable ; le coût de ces travaux est donc déductible de leurs revenus fonciers en application du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts ; - le coût des travaux d'extension de la salle-de-bains

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023

Par un courrier du 27 septembre 2023, la commune de Les Mazures, représentée par Me Bazin, ne fournit pas de justificatif de l'exécution, mais sollicite le renvoi de l'examen de la demande d'exécution

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société SEDE Benelux, représentée par Me Babin, demande à la Cour : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de