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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02356_20260420
20 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans.
ORCA_26MA00151_20260402
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la commune de Carros et la métropole de Nice Côte d’Azur à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de provision à valoir
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02762_20230705
5 juillet 2023
délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin de bricolage à l'enseigne " LEROY MERLIN " d'une surface de vente de 9 510 mètres carrés
9ème Chambre
DCA_20PA03314_20220628
28 juin 2022
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, J.-E.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00002_20240116
16 janvier 2024
Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DCA_23PA00781_20231117
17 novembre 2023
Carrère, président, - M. Marjanovic, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 novembre 2023.
DCA_23PA00782_20231117
DCA_21PA03928_20220628
Aux termes de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
une erreur d'appréciation au vu des pièces produites par la note en délibéré de la collectivité territoriale de la Guyane ; en prenant en compte dans son jugement les indications figurant dans les cartes
4ème chambre
DCA_22PA00517_20231124
24 novembre 2023
contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé six amendes de 10 000 euros pour non-respect des conditions d'utilisation d'un appareil turboréacteur appartenant au chapitre 3 sur l'aérodrome Cannes-Mandelieu
8ème chambre
DCA_21PA01191_20241210
10 décembre 2024
la somme globale de 37 362, 87 euros au titre des préjudices subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine, à la réfection du sol carrelé
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
Par une délibération du 22 mars 2022, le jury académique du CAPES a proposé qu’elle soit licenciée pour insuffisance professionnelle avant le terme du stage.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00282_20231215
15 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la société CARS 21 n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02092_20231228
28 décembre 2023
{"La requ\u00eate est rejet\u00e9e car elle ne rel\u00e8ve manifestement pas de la comp\u00e9tence de la juridiction administrative.
ORCA_24PA02759_20240807
7 août 2024
Nouvelle-Calédonie en tant qu'il a mis à la charge du groupement Caresol-Modupose une somme de 25 080 000 francs CFP TTC au titre de la réparation des désordres apparus sur les revêtements de sols carrelés
DCA_24PA04223_20260306
6 mars 2026
Carrère, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Goutal, substituant Me Kaczmarczyk, pour la commune de Stains. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03180_20231218
18 décembre 2023
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 18 décembre 2023. Le rapporteur, J.-E.
DCA_22PA02177_20230317
17 mars 2023
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 mars 2023. La rapporteure, C.
DCA_22PA04876_20230707
7 juillet 2023
Carrère, président, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 7 juillet 2023. Le rapporteur, C.
DCA_21PA00454_20231205
5 décembre 2023
Carrère, président, M. Soyez, président-assesseur, Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 5 décembre 2023. Le rapporteur, J-E.
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