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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01692_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

tribunal administratif et qui recommence à courir à compter de la date de notification au préfet du jugement se prononçant sur les conclusions à fin d’annulation de la décision de transfert, entraîne la caducité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00147_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par une décision du 18 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. C.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02303_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par décision du 11 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00605_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par une décision du 7 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01624_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00128_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A... a été constatée par une décision du 19 mars 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00363_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Par une décision du 21 mai 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01145_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par une décision du 8 février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme B D.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00314_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

présentation de la réclamation d'assiette du 25 juin 2020, qui était assortie d'une demande de sursis de paiement sur le fondement de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales, et que cette caducité

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX01146_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de la modification du PLU, de la modification de l’article L. 181-2 du code de l’environnement et de la colonisation du site par la faune et la flore : - à la date de la demande de prorogation, la caducité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01738_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par une décision du 6 septembre 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Me Dazin.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01912_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par une décision du 14 septembre 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02445_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une décision du 28 février 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00732_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La demande d'aide juridictionnelle de Mme B C a été rejetée pour caducité par une décision du 17 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00007_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 25 février 2025, la caducité de la demande d'aide juridictionnelle du requérant a été constatée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00597_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... a été constatée par une décision du 11 juin 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01234_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

La caducité de la demande d’aide juridictionnelle formulée par Mme B..., épouse A..., a été constatée par une décision du 20 août 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01422_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... a été constatée par une décision du 22 octobre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01634_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de Mme A... par une décision du 26 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02245_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité des demandes d’aide juridictionnelle de M. B... par deux décisions du 24 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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