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1 396 résultats pour « Debomy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03231_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Doit pouvoir alterner la station assise-debout. Serait apte à occuper un poste respectant les contre-indications médicales émises. Une seule visite.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01058_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet litigieux est situé, pour sa partie déboisée et supportant les constructions existantes, en secteur d’aléa moyen et fait face à un autre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22338_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

En sixième lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 29 novembre 2016, le tribunal de grande instance de Perpignan a débouté les membres de l'indivision A de leur demande tendant à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22488_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

En premier lieu, contrairement à ce que soutient la société appelante, l'arrêté en litige, eu égard aux motifs qu'il retient, est fondé à la fois sur le risque de débordement fluvial et sur le risque de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

aux remontées de nappe du BRGM [Bureau de recherches géologiques et minières] montre que le site se place dans une zone d'inondations potentielles par cours d'eau bordée par une zone sujette aux débordements

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01893_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 13 février 2023, la société SCEA Servain, anciennement dénommée GAEC Servain, représentée par la SCP Emo Avocats,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01559_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En ce qui concerne les mesures d'éloignement, uniquement les obligations de quitter le territoire français relatives aux demandeurs d'asile déboutés issus d'un pays d'origine sûr ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00144_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

construire pour la construction d'une maison d'habitation de 100 m2 de surface de plancher avec piscine, sur une parcelle cadastrée section C n° 1303, située lieu-dit Faoteo, au sein du lotissement dénommé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05479_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

versement de la somme de 15 000 euros à titre de provision ; 4°) en toutes hypothèses, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice d'anxiété ; 5°) de débouter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21270_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A avait, à la date des décisions attaquées, été déboutée de sa demande d'asile et faisait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, de sorte qu'elle ne pouvait bénéficier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00835_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Enfin, si les consorts C soutiennent avoir entrepris, dans le délai prévu par les dispositions précitées de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme, des travaux de défrichement et déboisement, de création

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02225_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

la propriété détenue par la société requérante est constituée d'un terrain de 27 078 m² s'étendant jusqu'à la falaise surplombant la mer Méditerranée, comportant un parc, une pinède, une piscine à débordement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01540_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

régulation médicale au SAMU Centre 15, que l'administration lui avait proposé pour tenir compte des restrictions médicales constatées par une expertise du 11 mars 2013 impliquant d'éviter les stations debout

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02179_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

intercommunal des eaux de l'Yssandonnais a présenté, le 22 février 2017, une déclaration préalable pour la démolition partielle de la toiture existante, la création d'une nouvelle toiture en zinc à joints debout

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03097_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Si la parcelle E 296 est ceinte de bois, eux-mêmes classés en zone A dans le PLU et qu'une exploitation agricole n'est envisageable sur les parcelles de ce secteur qu'en procédant, à un déboisement partiel

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02275_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

représentant, sur l'ensemble du territoire couvert par la document d'urbanisme, à une échelle lisible, l'ensemble des risques auxquels le territoire est exposé, notamment les risques d'inondation par débordement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02387_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Débouté du droit d'asile, il a obtenu, à compter du 26 novembre 2014, un titre de séjour en qualité d'étranger malade, renouvelé jusqu'au 13 juillet 2020. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03090_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, la société Labvantage Solutions Europe Limited, représentée par la SCP August Debouzy, agissant par Mes Rohmer et Lecomte, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01990_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

espèces ; - la préfète a commis une erreur de fait en relevant que l'étude d'impact ne comportait pas de développement particulier sur l'évolution du comportement des rapaces dans un contexte de déboisement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03065_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A l'occasion de cette intervention chirurgicale, il a subi une contusion de la moelle épinière, conduisant à une paraparésie qui rend la station debout et la marche sur de courtes distances avec un déambulateur

Source officielle

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