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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01316_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de renouvellement d'autorisation provisoire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02832_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un jugement n° 2200499 du 9 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03717_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 12 septembre 2022 par lesquelles la préfète de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03791_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 7 mars 2022 par lesquelles le préfet de l'Allier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00696_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 26 janvier 2022, lui

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01238_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 25 avril 2017 par laquelle la ministre du travail

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00393_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

communauté de communes du massif du Sancy et la commune de la Bourboule de demandes en réparation de divers désordres constatés dans le pôle aquatique de la Bourboule, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01842_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un jugement n° 2002142 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01861_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un jugement n° 1900122 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02810_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 26 mai 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00273_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un jugement n° 2402631 du 8 novembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00881_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler des décisions du 23 janvier 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01741_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un jugement n° 2201501 - 2202007 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00972_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un jugement n° 1902569 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00973_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un jugement n° 1902527 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00974_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un jugement n° 1902528 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00975_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un jugement n° 1902529 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00979_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un jugement n° 1902524 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00980_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un jugement n° 1902525 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00981_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un jugement n° 1902571 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de la ministre du travail du 28 octobre 2019.

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