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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B au " bien-être " de l'enfant, qu'il serait présent dans la vie de sa fille. Dans ces conditions, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00252_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pour contester la décision de refus de séjour qui lui a été opposée, Mme A ne saurait, ainsi qu'il a été rappelé, se prévaloir de la nationalité française de sa seconde fille née le 30 mai 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03246_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
un confinement prolongé dans un contexte d'isolement familial et social incompatible avec son âge et son état de santé ; elle bénéficie en France d'une prise en charge matérielle et financière par sa fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04502_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D à la date de la décision en litige, alors même que l'examen de la demande d'asile de leur fille aînée était toujours en cours à cette date.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02787_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
en cas de retour au Nigéria ; elle a elle-même fait l'objet d'une mutilation sexuelle coutumière ; elle établit que sa fille n'a pas fait l'objet d'une telle mutilation ; en revanche, sa fille ainée,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01674_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vivant séparé de cette dernière, il doit démontrer qu’il contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de ses deux filles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00968_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
fondamentales ; - le préfet, et le tribunal, qui n'ont pas visé les stipulations de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, n'ont pas pris en compte l'intérêt supérieur de la fille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00803_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Mme C, ressortissante ukrainienne, est entrée sur le territoire français en décembre 2019 accompagnée de ses deux filles jumelles mineures.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03088_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B C et Mme E C, née A D, ressortissants algériens, sont entrés régulièrement sur le territoire français le 4 janvier 2019 accompagnés de leur fille mineure.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02192_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Mme B, ressortissante géorgienne, née en 1985, est entrée régulièrement en France le 13 octobre 2016 accompagnée de sa fille mineure, née en 2008 en Géorgie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le 14 juin 2015, elle a accouché par voie basse d'une petite fille, prénommée H.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02174_20250820
20 août 2025
20 août 2025
obligatoire formée contre la décision du 6 mai 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône leur a refusé une autorisation d'instruction en famille pour leur fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02195_20250820
20 août 2025
20 août 2025
obligatoire formée contre la décision du 6 mai 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône leur a refusé une autorisation d'instruction en famille pour leur fille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02041_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
G..., à sa belle-fille Mme H... G... et son petit-fils mineur, F... G....
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00437_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
H B, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure D B, et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00465_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
administratif de Rouen de condamner le département de la Seine-Maritime à lui verser la somme de 52 603,70 euros en raison des fautes commises par ce dernier dans la prise en charge et la surveillance de sa fille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01921_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F D a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser ainsi qu'à sa fille, E, la somme de 30 000 euros
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01151_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Le requérant soutient qu'il vit avec son épouse depuis quatre ans en France chez leur fille, qui les prend en charge financièrement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03542_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... affirme que Mme B... résidait le plus clair de son temps chez son frère ou chez sa fille, il ressort des pièces jointes au dossier de première instance que Mme B..., qui est la mère de la fille majeure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01474_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
les transferts d'argent adressés à la sœur de la requérante sont postérieurs à la reconnaissance au bénéfice de cette dernière du statut de réfugiée et aucune photographie de la requérante avec ses filles
Source officiellePage 42 sur 401