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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01686_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
lui a été délivré le 2 décembre 2019 pour la construction d'un ensemble immobilier comportant douze logements et la réhabilitation d'une villa existante sur un terrain cadastré section AH n° 1252, sis route
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02034_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
lequel le maire de Trets lui a refusé la délivrance d’un permis de construire portant sur la transformation d’un mobil-home en habitation, sur une parcelle cadastrée section 110 AV n° 156, sise 3313 route
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02959_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
la réalisation de 80 logements dont 60 logements locatifs sociaux et de 110 places de stationnement sur les parcelles cadastrées section 72 M n° 148, 1552, 1553, 1554, 1555, 1556, 1558 et 1559, sises route
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
d'Ingénierie et de la société par actions simplifiée Éclairage Technique International et, d'autre part, de la société par actions simplifiée Sud-Ouest Pavage, de la société par actions simplifiée Eiffage Route
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
de l'exécution du marché public de prestations intellectuelles relatif au programme de coopération territoriale européenne Interreg Caraïbes dénommé "Odyssea Antilles Sustainable and Cultural Blue Routes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
des préjudices liés aux désordres subis par les parcelles litigieuses qu'elles imputent au déversement d'eaux pluviales depuis des canalisations situées dans l'emprise du talus de soutènement de la route
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En 1990, la liaison avec la route départementale a été fermée par la création d'un merlon de terre.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01531_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En troisième lieu, aux termes des dispositions de l’article L. 223-6 du code de la route : « (…) Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Si la société requérante fait valoir que l'avenue Olof Palme (route départementale 151), située au sud-ouest du projet, serait impraticable pour les piétons, il ressort des pièces du dossier qu'une voie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
6 février 2024
délivré à la SCI Espace Daumas un permis de construire en vue de la démolition de bâtiments existants et de l'extension d'une surface commerciale exploitée depuis 2018 sous l'enseigne " U Express " Route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00722_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
responsabilité limitée (SARL) Manije a déposé, le 13 mars 2019, une demande de permis de construire une maison individuelle avec piscine, sur des parcelles cadastrées section AP nos 54 et 55, sises route
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
du Bourg Joly avec création d'un cheminement piéton sécurisé et un raccordement à la route de Duclair ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
d'un permis initial caduc " ; 3°) de " dire et juger qu'il y a lieu de statuer sur les seuls éléments du permis de construire du 24 décembre 2018 visant la parcelle AR 186 sur un terrain sis à 45 route
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
cadre des travaux de réfection généralisée du réseau d'assainissement de la commune, d'une conduite d'évacuation des eaux usées le long de leur propriété, placée à 1,40 mètres de profondeur sous la route
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
dans laquelle se situent les parcelles formant le terrain d'assiette du projet : " La zone rouge du PPRI de l'Eze est constituée principalement par le lit moyen de l'Eze et de ses affluents et par les
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03578_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
dans laquelle se situent les parcelles formant le terrain d'assiette du projet : " La zone rouge du PPRI de l'Eze est constituée principalement par le lit moyen de l'Eze et de ses affluents et par les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00529_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La partie sud de cette parcelle, dont le classement est seul contesté, est située dans le périmètre du " bourg neuf " de développement récent, le long de la route départementale dite route d'Urcuit, à
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01142_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
du 5 avril 2019 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de C a refusé de le réintégrer, précisément de le replacer dans les roulements
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02581_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
modificatif à la société civile immobilière JP pour un changement de destination d'un bâtiment, la création de deux commerces et la modification d'ouvertures en façades sur une construction existante située route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04998_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
le maire de Valbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant trente-neuf logements sur un terrain situé route
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