CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01761_20251110
10 novembre 2025
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal au point 3 du jugement attaqué. En deuxième lieu, si M.
ORCA_26NC00038_20260410
10 avril 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
de loyers aux parents de Mme E pour la mise à disposition d'un box ainsi que la totalité des honoraires de remplacement du docteur C constituent des charges déductibles de son bénéfice net ; - la ligne
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01900_20240429
29 avril 2024
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué qui vise les textes appliqués et les éléments de fait de la situation de l'intéressée est suffisamment motivé, le préfet n'étant pas tenu de mentionner l'ensemble des
2ème Chambre
DCA_22NT02674_20230802
2 août 2023
Par suite, en rejetant les demandes de visa au motif que l'identité et le lien de filiation des jeunes C et B F E et de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00927_20241105
5 novembre 2024
Il n'y a dès lors pas lieu d'y statuer. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
ORCA_24NC02246_20241213
13 décembre 2024
En particulier, malgré ses allégations, le requérant n'établit pas la présence de sa sœur sur le territoire français ni la réalité des liens qu'ils entretiendraient.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01993_20230919
19 septembre 2023
A n'établit pas entretenir des liens réguliers avec son fils.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00422_20220927
27 septembre 2022
En premier lieu, M.
DCA_22LY00398_20221129
29 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté en litige rappelle les démarches entreprises par M.
DCA_22LY00424_20221129
En premier lieu, l'arrêté en litige rappelle les démarches entreprises par Mme B auprès de l'OFPRA et de la CNDA et les conditions de son entrée en France, ainsi que son lieu de naissance et sa nationalité
ORCA_24NC01663_20240902
2 septembre 2024
3ème Chambre
DCA_23NT01324_20240223
23 février 2024
B est le père d'un enfant français et analyse les liens de l'intéressé avec son enfant.
5ème chambre
DCA_24NT00341_20250114
14 janvier 2025
B C A, que son lien de filiation avec le réunifiant n'était pas établi par les pièces produites. 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00621_20240620
20 juin 2024
En troisième lieu, il ne ressort ni des termes de la décision préfectorale en litige, ni des autres pièces du dossier, que M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02804_20240618
18 juin 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition établi le 5 juin 2022 par les services de la police nationale, avant que ne soit pris l'arrêté critiqué, que M.
ORCA_25PA05690_20260320
20 mars 2026
En dernier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 10 que M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00967_20220825
25 août 2022
En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 3 à 12 que M.
ORCA_24DA00258_20240514
14 mai 2024
En premier lieu, l'arrêté en cause vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02861_20230421
21 avril 2023
En second lieu, pour l'application de l'article L. 4138-13 du code de la défense, cité au point 2, un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice
Page 42 sur 5162