Il ressort des pièces du dossier que la clôture automatique de l'instruction est intervenue 3 jours francs avant l'audience du 7 mars 2023, soit le samedi 4 mars à 0 heures. Il en résulte que M.

Des travaux de confortement du mur concerné ont été réalisés du 4 janvier au 5 mars 2021.

-Les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire () et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des

Par un arrêté du 7 mai 2020, le maire de Cadenet (Vaucluse) a délivré à M.

Par un jugement n° 2404116 du 18 mars 2025 le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, M.

La commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Marne a émis le 5 novembre 2018 un avis favorable au projet.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 juin 2021, le 12 septembre 2022 et le 3 mai 2023, M. E, Mme J, M. L, Mme M, M. et Mme B et M.

Par une décision du 14 mars 2022, notifiée le 24 mars suivant à l'agent, la direction des ressources humaines du centre hospitalier a refusé de faire droit à sa demande au motif de la nécessité d'assurer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free mobile a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le maire de

à Saint-Lys (Haute-Garonne), cadastré section OF, parcelles nos 49 et 1679, ensemble la décision du 16 mai 2022 portant rejet de leur recours gracieux.

Cependant, par un arrêté du 17 mai 2010, le maire de Saint-Denis-de-l'Hôtel a retiré ce permis de construire tacite et a sursis à statuer sur la demande de permis de construire de M. A et Mme G.

2010 ; - le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 ; - le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 ; - le décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2022, M.

2020 en tant que le maire de Grabels a supprimé 4 jours de congé au personnel municipal, d'enjoindre à ce maire de rétablir les congés annuels des agents ou d'indemniser ces 4 jours, dans un délai de

Par un jugement n° 2002346 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté du 15 avril 2020.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire délivré le 26 mai 2021 par le maire de la

A ressort du témoignage écrit du 29 mai 2017 rédigé par Mme B, inspectrice de l'éducation nationale, adressé au maire de M, que, lors d'une inspection en classe de petite section le 16 mars 2017, Mme B

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mars 2022 et le 5 mai 2022, Mme B, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 mars