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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00070_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 mars 2018 et la décision explicite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03369_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A devant le tribunal administratif de Nancy. Sur les autres moyens soulevés par M. A : En ce qui concerne la procédure disciplinaire : 11.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC01160_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En premier lieu, si le tribunal administratif de Nancy a, par une erreur de plume, mentionné l'année 2017 au lieu de l'année 2016 comme date de l'entrée de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00727_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02770_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La préfète du Bas-Rhin a déposé le 2 septembre 2022 devant la cour administrative d'appel de Nancy une requête, enregistrée sous le n° 22NC02284, tendant aux mêmes fins que celle enregistrée sous le n°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01195_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02121_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un jugement n° 2300931 du 30 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a admis M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02529_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la Société Lorraine d'économie Mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) et le centre hospitalier de l'ouest vosgien ont demandé au tribunal administratif de Nancy
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03350_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 10 mars 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00038_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A G a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français en refusant de lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00312_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un jugement n° 2001424 du 20 décembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01085_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un jugement n° 2200134 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02485_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A la suite de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nancy prononçant la suspension de cette décision du 4 mars 2022, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02606_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 2201375-2201382 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00372_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
et la cour administrative d'appel de Nancy.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00805_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01623_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
F... agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants D... et C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 par lequel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a retiré sa carte de résident.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02152_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2201367 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00285_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un jugement n° 2500034 du 21 janvier 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
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